Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dronaly, accessible à l'adresse dronaly.com.
Dronaly est une marketplace de mise en relation entre des clients ayant des besoins en prestations par drone et des pilotes professionnels. Dronaly n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et pilotes et ne vérifie pas encore les certifications renseignées sur les profils.
L'accès à la plateforme est libre et gratuit pour la consultation. Certaines fonctionnalités (publication de missions, acceptation de missions, messagerie) nécessitent la création d'un compte.
Dronaly se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour.
Pour accéder aux services de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les clients publient des missions décrivant leurs besoins. Les pilotes peuvent consulter et accepter ces missions. La relation contractuelle est directement établie entre le client et le pilote.
Dans la version actuelle du service, Dronaly ne perçoit aucune commission et ne traite aucun paiement. Le règlement s'effectue directement entre le client et le pilote, hors plateforme, selon les modalités convenues entre eux.
Dronaly agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'exécution ou de la non-exécution des missions par les pilotes.
Le pilote est seul responsable du respect de la réglementation applicable à ses vols, de son assurance responsabilité civile professionnelle, et de la qualité des livrables fournis.
Dronaly collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression), contactez-nous à service@dronaly.com.
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La plateforme Dronaly et l'ensemble de ses contenus (logo, textes, design, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur du site et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La propriété et les droits d'utilisation des livrables sont déterminés par le devis, le contrat ou tout autre accord conclu directement entre le client et le pilote. À défaut de clause explicite, les règles légales de propriété intellectuelle restent applicables.
En cas de litige entre un client et un pilote, Dronaly met à disposition un formulaire de signalement accessible depuis les espaces des deux parties. Les délais de traitement dépendent de la nature et de la complexité du dossier.
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Dronaly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
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