Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dronaly, accessible à l'adresse dronaly.com.

Dronaly est une marketplace de mise en relation entre des clients ayant des besoins en prises de vue aériennes par drone et des pilotes de drone certifiés. Dronaly n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et pilotes.

L'accès à la plateforme est libre et gratuit pour la consultation. Certaines fonctionnalités (publication de missions, acceptation de missions, messagerie) nécessitent la création d'un compte.

Dronaly se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour.

Pour accéder aux services de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

• L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans
• Les pilotes doivent disposer des certifications DGAC requises pour leurs activités
• Toute usurpation d'identité entraîne la suppression immédiate du compte
• Un utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte actif

Les clients publient des missions décrivant leurs besoins. Les pilotes peuvent consulter et accepter ces missions. La relation contractuelle est directement établie entre le client et le pilote.

• Toute mission doit respecter la réglementation en vigueur (arrêtés du 24 décembre 2015)
• Le pilote certifie disposer des autorisations nécessaires pour chaque mission
• Dronaly se réserve le droit de retirer toute mission non conforme à nos règles
• L'annulation d'une mission acceptée doit être signalée dans les 24h

Durant la phase de lancement, Dronaly ne perçoit aucune commission et ne traite aucun paiement. Le règlement s'effectue directement entre le client et le pilote, hors plateforme, selon les modalités convenues entre eux.

• Le montant, le mode et le calendrier de paiement sont fixés librement entre le client et le pilote
• Dronaly n'intervient pas dans la transaction financière et ne conserve aucun fonds
• Il appartient à chaque partie de s'assurer du bon règlement et de conserver ses justificatifs (devis, facture)
• Un système de paiement intégré et sécurisé sera proposé prochainement ; les présentes CGU seront alors mises à jour

Dronaly agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'exécution ou de la non-exécution des missions par les pilotes.

Le pilote est seul responsable du respect de la réglementation applicable à ses vols, de son assurance responsabilité civile professionnelle, et de la qualité des livrables fournis.

Dronaly collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression), contactez-nous à [email protected].

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

La plateforme Dronaly et l'ensemble de ses contenus (logo, textes, design, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur du site et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les livrables produits par les pilotes restent leur propriété jusqu'au paiement complet par le client, date à laquelle les droits d'utilisation sont transférés selon les termes convenus entre les parties.

En cas de litige entre un client et un pilote, Dronaly met à disposition un service de médiation accessible depuis les dashboards des deux parties. Notre équipe intervient sous 48h ouvrées.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Dronaly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.